Le détail
de nos services

Dématérialisation

Télé@cte

L’obligation est faite aux notaires depuis l’entrée en vigueur le 1er/01/2018 du décret n° 2017-770 du 4 mai 2017, de déposer certains actes par voie électronique, auprès des services chargés de la publicité foncière dotés d'un fichier immobilier informatisé.
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Formalité « papier »

Hors Télé@cte

Les actes notariés non concernés par le décret n°2017-770 du 4 mai 2017 sont déposés au "format papier", auprès du SPFE en application du décret du 14 Octobre 1955 ou au pôle enregistrement compétents.
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Suivi des actes

Analyse, répertoire, paiement sur état

La lecture et l’analyse de chaque acte vis-à-vis de la publicité foncière, permet de déterminer leur orientation fiscale, et de compléter le répertoire obligatoire.
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Des formalistes experts à votre service

Nous vous proposons de confier l’ensemble de vos formalités hypothécaires postérieures à notre entreprise externe. Notre accompagnement se fait de manière 100 % dématérialisé tout en assurant un haut niveau de sécurité. Professionnel, disponible et flexible nous nous adaptons à toute demande des offices.

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Voici les interrogations les plus fréquentes

En désignant une personne « lien » entre l’étude et notre service eformaliste.

Nos échanges avec votre logiciel ne s’effectuent qu’après la mise en place d’un VPN, afin d’assurer une connexion internet cryptée.

Les autres échanges s’effectuent par mail.

À la tâche réalisée, quel que soit le temps passé.

L’externalisation des formalités postérieures hypothécaires, vous permet de bénéficier immédiatement des compétences de professionnels, sans investissement, et sans gestion ou formation de personnel. De ce fait vous pourrez concentrer vos ressources sur des missions à plus forte valeur ajoutée.

Du lundi au jeudi

08h00 – 12h30

13h30 – 18h30

Vendredi

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Mutations et radiations

Nous préparons tous les éléments nécessaires à la publicité foncière pour la réalisation d’un dépôt dématérialisé, validés ensuite par le Notaire.

Inscriptions et renouvellements

Nous établissons au vu des actes, les bordereaux d’inscriptions hypothécaires correspondants.

Et préparons les renouvellements d’inscriptions demandés dans les délais.

Refus/rejets

A réception de la notification de refus ou de rejet, et après analyse, nous orientons l’Etude sur la rédaction d’une mention ou d’une attestation rectificative. Seulement après signature du Notaire, l’acte ou attestation sera redéposé par nos soins.

Mutations à titre onéreux / Gratuit et inscriptions

Nous générons les différents documents obligatoires en vue du dépôt papier des actes au service compétent et de leur éventuelle régularisation si nécessaire.

A l’issu de l’impression, le Notaire apposera son sceau et sa signature.

Mentions en marge

Une mention en marge est une annotation « en marge » d’une inscription hypothécaire.

Nous rédigeons le document nécessaire à cette formalité.

Autres documents

Nous complétons la notification d’assurance au vu des éléments fournis au dossier.

Nous préparons différentes copies.

Suivi des actes

Lors de la réception du répertoire brouillon ou sur demande particulière de l’étude, nous analysons l’acte en vue de son enregistrement au service compétent. Nous établissons le répertoire des actes, vérifions leur orientation fiscale afin d’établir l’imprimé CERFA mensuel.

Demandez un devis

« Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont strictement nécessaires à la bonne instruction de votre demande de devis. Elles sont enregistrées et traitées uniquement par nos équipes internes. Nous vous rappelons que vous disposez de droits « Informatique et Libertés » sur vos données, pouvant être exercer par mail à formasaumur@eformaliste.fr.

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