Mentions légales
INFORMATIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE WWW.EFORMALISTE.FR
En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales détaillées ci-après et vous vous engagez à la respecter. Elles ont notamment pour objet de vous informer du contenu du site, de l’existence de droits de propriété intellectuelle devant être respectés, ainsi que des modalités de collecte et de traitement des informations vous concernant dans le cadre de la mise en œuvre de ce site Internet. Leur contenu peut être amené à changer.
1. MENTIONS LEGALES
ÉDITEUR
Le site EFORMALISTE.fr est la propriété de la société F2FOUEST.
EFORMALISTE est un nom commercial porté par la société F2FOUEST – Société à responsabilité limitée (société à associé unique)
• Siège social : 72 RUE D’ORLEANS 49400 SAUMUR
• Capital Social : 1500€
• Téléphone : 02 41 83 61 42
• Email : formasaumur@EFORMALISTE.fr
• Enregistrée au RCS d’Angers sous le numéro B 842 022 410
• Activité : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. – APE : 8299Z
• Immatriculée depuis le 21 Août 2018
• N° SIRET: 84202241000018
• N° TVA FR3284102241
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Madame Marie-Cécile MATHON
DEVELOPPEMENT ET MAINTENANCE
HERITRA
20 Rue Etienne Bougouin,
49400 Saumur
France
www.heritra.com
HÉBERGEMENT DU SITE
O2 Switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
www.o2switch.fr
Localisation des serveurs : FRANCE
CREDITS PHOTOGRAPHIQUES
Pixabay https://pixabay.com/fr/
2. OBJECTIF ET QUALITE DU CONTENU DU SITE
Ce site a pour objectif d’informer les utilisateurs sur l’activité d’EFORMALISTE. Il promeut ses services, ses équipes et leurs compétences ainsi que son développement.
A ce titre, EFORMALISTE apporte le plus grand soin afin de diffuser sur le site Internet eformaliste.fr des informations de qualité, et s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toutefois, les informations contenues sur ledit site ont un simple caractère indicatif, non-exhaustif et non contractuel. EFORMALISTEdécline toute responsabilité en cas d’erreur, d’inexactitude ou d’omission dans ces informations. De même, EFORMALISTE ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice résultant d’une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète.
3. ACCES ET OPPOSABILITE
Le Site www.eformaliste.fr est accessible aux Utilisateurs via internet depuis un terminal fixe ou mobile disposant d’un navigateur internet. L’accès au Site et à ses services ne nécessite aucune inscription préalable. Sa consultation est gratuite.
Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation. L’Utilisateur du Site reconnaît qu’il est pleinement informé et qu’il est tenu par l’ensemble des dispositions des présentes. Toute condition ou clause contraire opposée par l’Utilisateur sera donc inopposable.
Les présentes conditions sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Site et ses contenus, jusqu’à ce que de nouvelles conditions les remplacent.
Le fait pour EFORMALISTE de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une disposition des présentes conditions, ne pourra être interprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement cette même disposition.
4. SECURITE
Sous réserve des contraintes techniques liées à la nature même des réseaux de communication électroniques, le Site est accessible 24h/24, 7 jours sur 7.
EFORMALISTE ne garantit pas que le Site fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.
EFORMALISTE ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité du Site ou au cas où un Utilisateur ne parviendrait pas à se connecter au Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème.
EFORMALISTE ne saurait également être responsable en cas d’infection des équipements de l’Utilisateur par un virus lors de sa navigation sur le Site ou sur tout site tiers référencé sur le Site.
5. REGLES D’USAGE
D’une manière générale, l’Utilisateur s’interdit de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, tels que la rédaction, la publication et la mise en ligne, l’émission, la transmission la diffusion de données et/ou de contenus, qui seraient contraires à la loi, porteraient atteinte à l’ordre public, ou aux droits d’EFORMALISTE (F2F OUEST) ou de tiers.
En particulier, sans que cette liste soit limitative, l’Utilisateur s’engage, dans le cadre de l’utilisation du Site, à respecter les règles suivantes :
– Ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui ;
– Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations ;
– Communiquer des informations exactes lors de son utilisation du Site ou des Services (ex : formulaire de contact) ;
– Utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa finalité exclusivement, et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur ;
– Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par EFORMALISTE ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers (dont notamment les auteurs mentionnés en crédits) ; par suite, chaque Utilisateur s’interdit de reproduire et/ou communiquer au public, par l’intermédiaire du Site ou d’autres canaux, un ou plusieurs contenus sans l’autorisation des titulaires des droits relatifs à ces contenus, lorsqu’elle est requise ;
– Ne pas détourner ou tenter de détourner l’une quelconque des fonctionnalités du Site hors de leur usage normal tel que défini aux présentes ;
– Ne pas surcharger volontairement le Site et ses serveurs, de quelque façon que ce soit (notamment par déni de service distribué);
– Ne pas récupérer de manière massive et sans autorisation préalable des informations contenues sur le Site (notamment par web scrapping) ;
– Ne pas utiliser, pour naviguer sur le Site, un logiciel robot ou tout autre procédé ou outil automatisé équivalent ;
– Ne pas diffuser des données, informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale du Site ;
– Ne pas utiliser le Site et ses services pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres).
En cas de manquement par un Utilisateur à l’une ou plusieurs de ces règles, EFORMALISTE se réserve le droit de bloquer l’accès à tout ou partie du Site à l’Utilisateur concerné et/ou de supprimer automatiquement les contenus litigieux, de façon temporaire ou définitive.
De même, EFORMALISTE ne pourra être déclaré responsable en cas de manquement par un Utilisateur à l’une ou plusieurs des présentes règles. Seul l’Utilisateur est responsable des manquements qu’il commet.
Il est en outre rappelé que les articles 323-1 et suivants du Code pénal sanctionnent par des peines allant jusqu’à cinq (5) ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende, notamment :
• L’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données ;
• Le fait d’entraver ce système ;
• La suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système.
6. GARANTIE ET RESPONSABILITE
L’Utilisateur est seul responsable de ses choix liés à l’utilisation du Site ainsi que de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de EFORMALISTE ne peut être recherchée à cet égard.
Conformément au 2. des présentes conditions, la société EFORMALISTE s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude des informations accessibles sur le Site. Elle ne saurait cependant le garantir.
Elle ne donne aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site. Elle décline également toute responsabilité relative à l’accès ou au contenu de sites tiers liés au Site, notamment au moyen de liens hypertextes insérés sur le Site.
En aucun cas, EFORMALISTE ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage résultant de l’utilisation du Site par l’Utilisateur. Il décline notamment toute responsabilité en cas d’inaccessibilité du site, de survenance de bogues ou de tout dommage résultant d’acte frauduleux de tiers (tels qu’une intrusion malveillante). EFORMALISTE rappelle que le Site est principalement dédié à un public du secteur professionnel.
Enfin, le site eformaliste.fr donne accès à d’autres sites susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu’il convient de consulter et de respecter. Il est également susceptible de donner accès à des sites Internet extérieurs de partenaires, par des liens hypertextes ou par l’intégration de contenus de partenaires, des réseaux sociaux, ou des sites de tiers qui ne sont pas couverts par les présentes mentions légales. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site eformaliste.fr et les différents éléments qui le composent sont la propriété exclusive d’EFORMALISTE (société F2F OUEST) ou de tiers qui lui ont concédé une licence.
Les présentes conditions ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle d’aucune sorte sur le Site et son contenu. Toute utilisation sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, communication, représentation totale ou partielle, modification ou dénaturation de la structure générale, des logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant ce Site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse d’EFORMALISTE, est interdite et est de nature à constituer une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques, les logos, les dénominations sociales, enseignes, noms commerciaux et les noms de domaine figurant sur le site EFORMALISTE.fr sont des titres de propriété intellectuelle appartenant à EFORMALISTE. Toute utilisation, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, reproduction ou représentation totale ou partielle, seule ou intégrée à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable d’EFORMALISTE est strictement interdite et de nature à constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L 716-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et/ou susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1382 du Code civil.
L’ensemble des informations contenues sur le site sont donc exclusivement réservées à un usage privé. Leur reproduction, de quelque nature et origine que ce soit et l’utilisation de copies n’est autorisée qu’à des fins d’information pour un usage personnel et privé.
En conséquence, l’Utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle d’EFORMALISTE (F2F OUEST) ou de ses partenaires, sous peine de poursuite judiciaire.
Cet article survivra à la fin des présentes et ce quel qu’en soit la raison ou le motif.
8. DONNEES PERSONNELLES & COOKIES
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Les modalités de traitements des données à caractère personnel de l’Utilisateur et la gestion des cookies de navigation sont prévues et détaillées dans la Politique de confidentialité du Site (lien hypertexte), consultable directement sur le Site.
9. LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français. Sous réserve des dispositions applicables, en cas de litige en relation avec le Site et ses fonctionnalités et services, seuls les Tribunaux du ressort de la Cour d’appel d’ANGERS seront compétents.
10. VERSIONS ET MISES A JOUR
Les présentes mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou aménagées à tout moment par EFORMALISTE. Toute nouvelle version sera instantanément publiée sur le Site.
Les Utilisateurs du Site sont invités à consulter régulièrement la documentation légale du Site afin de se tenir informés de toute évolution.
