Politique de confidentialité

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DU SITE EFORMALISTE.FR

La présente politique de confidentialité s’applique au Site https://www.eformaliste.com [ci-après dénommé le « Site »]

Cette politique de confidentialité a pour but de décrire la manière dont vos données à caractère personnel sont collectées et traitées, conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679 (dit « RGPD »).

F2F OUEST accorde la plus grande importance à la protection de la vie privée des personnes. Il estime qu’une politique de confidentialité doit être simple et intelligible, répondant à deux objectifs précis : votre information et votre protection.

L’accès et/ou l’utilisation du Site par l’utilisateur emporte acceptation expresse de la présente politique de confidentialité. Par conséquent, en utilisant le Site, l’Utilisateur accepte que ses données à caractère personnel soient  collectées, conservées, utilisées et/ou divulguées conformément aux termes de la présente politique de confidentialité.

Pour autant, l’activité de F2F OUEST étant destiné à des offices notariales, les données collectées au travers du Site sont majoritairement des données de personnes morales, ne faisant pas l’objet d’une telle protection légale ou réglementaire.

Pour obtenir des informations complémentaires sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse www.cnil.fr.

1. LE RESPONSABLE DES TRAITEMENTS DE DONNEES SUR LE SITE 

Conformément au Règlement (UE) n°2016/679 portant sur la Protection des Données à caractère personnel [ci-après « le Règlement » ou « le RGPD »], F2F OUEST est Responsable des traitements de données à caractère personnel vous concernant et mis en œuvre sur ce site internet [ci-après dénommée « le Site »]. 

A toute fin utile, ses coordonnées sont :

Adresse 72 rue d’orléans 49400 SAUMUR France

Email : formasaumur@eformaliste.fr

Téléphone : 02 41 83 61 42

Représentant : Marie-Cécile MATHON

F2F OUEST s’engage, dans le cadre de son activité, à respecter les dispositions du RGPD, et à effectuer un traitement licite, loyal et transparent de vos Données Personnelles.

2. LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ET TRAITEES VIA LE SITE

Les données à caractère personnel collectées sur le Site sont éventuellement les suivantes :

• Votre nom ;

• Votre lieu de travail ;

• Votre numéro de téléphone professionnel ;

• Votre adresse email professionnelle.

 Les personnes concernées par ces traitements de données sont : 

• les Utilisateurs du Site transmettant leurs coordonnées dans le cadre du formulaire de devis du Site.

Ces données sont collectées lorsque vous effectuez l’une des opérations suivantes sur le Site :

• Demande de devis pour une prestation de service

3. LES FINALITES DE DE TRAITEMENT DES DONNEES COLLECTEES SUR LE SITE

Les données à caractère personnel collectées, stockées et traitées par F2FOUEST sont nécessaires aux fins de répondent à la (ou les) finalité(s) suivante(s) :

1) Vous communiquer notre devis/tarification afin de répondre à votre demande formulée sur le Site.

2) Conserver une preuve de notre réponse durant le délai légal et/ou nécessaire à la défense de nos intérêts en cas de litige. 

4. TRANSMISSION DES DONNEES A DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

5. HEBERGEMENT DES DONNEES

Le Site est hébergé par la société O2 SWITCH dont le siège est situé Chemin des Pardiaux

63000 Clermont-Ferrand (www.o2switch.fr)

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

F2F OUEST certifie avoir étudié et choisi son Sous-traitant pour son niveau de protection des données à caractère personnel conforme aux exigences du RGPD. Il s’est engagé à respecter lesdites dispositions relatives à la protection des données et à permettre par tout moyen à F2F OUEST de répondre à ses obligations légales. 

6. SECURITE

F2F OUEST et ses sous-traitants s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures organisationnelles, techniques, structurelles permettant d’assurer la sécurité physique et logique des données à caractère personnel et à les maintenir jusqu’à suppression desdites données.  Elle veillera notamment à lutter activement contre toute altération, destruction ou accès non-autorisé aux données.

F2F OUEST rappelle que le Réseau internet n’est pas un environnement entièrement sécurisé et que le Site ne peut garantir la parfaite sécurité des transmissions et stockages d’information sur ce Réseau. Toutefois, elle veille quotidiennement à améliorer ses mesures de sécurité. Les connexions, les flux et les bases de données sont intégralement chiffrées selon des procédés technologiques poussés, permettant ainsi d’assurer la plus grande sécurité de l’information contenue dans le Site.

F2F OUEST s’engage également à respecter les règles de notification des violations de données telles que prévues aux articles 33 et 34 du RGPD (Notifications auprès de la CNIL et/ou des Utilisateurs). 

L’ensemble de ces règles sont également appliquées par les Sous-traitants de F2F OUEST. Cet engagement constitue une composante déterminante et essentielle de ses contrats de sous-traitance. 

7. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES COLLECTEES

La durée de conservation et le sort des données à caractère personnel collectées par F2F OUEST varient en fonction des finalités poursuivies.

1) Les données réceptionnées dans le cadre du formulaire de devis sont conservées dans la messagerie de F2F OUEST pendant 3 mois à compter du dernier message de l’Utilisateur en lien avec sa demande de devis, sauf en cas de validation du devis (cf. 3)). 

2) Elles sont ensuite archivées dans un dossier spécifique (accès limité) et conservées à titre de preuve durant 3 ans. Une fois ce délai de 3 ans écoulé, F2F OUEST suppriment les données à caractère personnel éventuellement contenues dans la demande de devis. Elle peut être amené à conserver plus longtemps les données de personne morale, celle-ci ne faisant l’objet d’aucune obligation de conservation limitée.

3) Si le devis est accepté par l’Utilisateur, celui-ci devient dès lors « client » et ses données à caractère personnel sont transférées dans l’outil de gestion de la relation client (CRM) de F2F OUEST. Cette conservation de données se fait alors conformément aux conditions générales de prestation de F2F OUEST.

8. DROITS DE L’UTILISATEUR

Pour toute information ou exercice de vos droits « Informatique et Libertés » sur les traitements de données à caractère personnel gérés par F2FOUEST, l’utilisateur peut nous contacter :

• par courrier à l’adresse 72 rue d’Orléans 49400 SAUMUR 

• par mail à formasaumur@eformaliste.fr.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à votre demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer toute information utile à son identification et à l’exécution de sa demande.

Conformément à la règlementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur bénéficie de droit d’accès, de rectification, d’opposition et le cas échéant de droit de portabilité, de limitation ou d’effacement sur les données le concernant.

F2F OUEST informe également l’Utilisateur que, s’il estime que ses droits ne sont pas respectés, celui-ci peut à tout moment introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) via www.cnil.fr/fr/plaintes/  ou à l’adresse suivante : 

3 place de Fontenoy – TSA 80715

 75334 PARIS CEDEX 07

www.cnil.fr

9. A PROPOS DES COOKIES

Certaines informations sur l’Utilisateur peuvent être collectées au moyen de cookies (de petits fichiers texte placés sur le navigateur de l’Utilisateur et qui stockent des informations le concernant pouvant par la suite être consultées par le Site).

Seuls des cookies obligatoires au bon fonctionnement du Site (ou ne collectant aucune donnée à caractère personnel) sont intégrés sur le navigateur de l’Utilisateur, de sorte qu’ils ne peuvent faire l’objet d’aucune opposition de la part de ce dernier. 

Si, par le paramétrage de son navigateur, l’Utilisateur refuse techniquement tous les cookies, celui-ci reconnaît alors que le Site pourrait en tout ou partie ne pas fonctionner.

Le Site www.eformaliste.fr ne stocke ni ne récupère aucune information à butaccessoire, publicitaire ou commercial à partir du navigateur de l’Utilisateur.

10. CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après : www.eformaliste.fr/politique-de-confidentialite 

L’éditeur du Site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Demandez un devis

« Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont strictement nécessaires à la bonne instruction de votre demande de devis. Elles sont enregistrées et traitées uniquement par nos équipes internes. Nous vous rappelons que vous disposez de droits « Informatique et Libertés » sur vos données, pouvant être exercer par mail à formasaumur@eformaliste.fr.

En remplissant ce formulaire, vous consentez à ce que vos données soient traitées selon notre Politique de confidentialité. »